Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles sur IBAN-Test.eu est :

ToadTec UG
Pfaffenberger Weg 142
42659 Solingen
Allemagne

2. Données d’accès et journaux serveur

Lors de chaque accès au site, les données techniquement nécessaires sont traitées. Elles peuvent comprendre l’adresse IP, la date et l’heure, l’URL demandée, la page d’origine, le navigateur, le système d’exploitation, le volume de données transféré et le statut du serveur.

Ce traitement permet le fonctionnement technique du site, la sécurité du système, l’analyse des erreurs et la détection des abus. Il repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

3. Utilisation des outils IBAN

Lorsque vous utilisez le site ou l’API pour vérifier ou générer des IBAN, des BIC, des codes bancaires ou des numéros de compte, nous traitons les données saisies afin d’effectuer l’opération demandée.

Ne transmettez pas de données personnelles inutiles au service. Les résultats de vérification ne confirment pas qu’un compte existe réellement ou peut être utilisé pour des paiements.

4. Compte utilisateur et API

Pour créer et utiliser un compte, nous traitons les informations fournies lors de l’inscription, des commandes et de la gestion du compte. Il peut s’agir du nom, de l’entreprise, de l’adresse, de l’e-mail, du téléphone, des données de facturation, d’abonnement et de commande, ainsi que des données techniques d’accès à l’API.

Les requêtes API sont rattachées au compte concerné pour décompter les quotas, prévenir les abus, fournir le service et analyser les erreurs techniques.

5. Commandes et paiements

Pour les services payants, nous traitons les données nécessaires à la commande, à l’exécution du contrat, à la facturation et aux obligations légales de conservation. Les bases juridiques sont l’article 6, paragraphe 1, points b) et c), du RGPD.

6. Cookies

Le site utilise des cookies techniquement nécessaires au fonctionnement de la connexion, des sessions, du panier, des commandes et de la sécurité. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

Les éventuels cookies facultatifs ou outils d’analyse ne sont utilisés que dans le respect des exigences légales applicables.

7. Contact

Si vous nous contactez, nous traitons vos informations pour répondre à votre demande. Le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD lorsque la demande concerne un contrat, et sur le point f) dans les autres cas.

8. Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités concernées ou imposée par la loi. Elles sont ensuite supprimées ou bloquées.

9. Destinataires et prestataires

Les données personnelles ne sont transmises que si cela est nécessaire pour fournir les services, exécuter les contrats, traiter la facturation, respecter les obligations légales ou préserver des intérêts légitimes.

Le recours à des prestataires externes s’appuie sur des contrats adaptés et sur le respect des exigences de protection des données.

10. Vos droits

Dans les conditions prévues par la loi, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition à certains traitements.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir.

11. Droit de réclamation

Vous pouvez adresser une réclamation à une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la réglementation.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons actualiser cette politique de confidentialité lorsque des évolutions techniques, juridiques ou organisationnelles le nécessitent.